CGV
Dernière mise à jour : 12/05/2025
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site IvyForest Atelier, accessible à l’adresse www.ivyforestatelier.com, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 82255234500024 , dont le siège est situé à Paris
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits physiques (cartes, stickers, marque-pages, autres articles de papeterie...) réalisés à la main par la créatrice, ainsi que, le cas échéant, de fichiers numériques via des plateformes tierces (type Etsy ou Payhip).
2. Produits
Les produits proposés sont réalisés artisanalement. Chaque création peut présenter de légères différences d’une pièce à l’autre. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit un email de confirmation.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le prix final peut inclure des frais de livraison, visibles avant validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé proposé par Shopify Payments, PayPal ou d'autres prestataires disponibles au moment du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France. Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Les éventuels retards ne sauraient engager la responsabilité de la créatrice. L’adresse fournie par l’acheteur doit être exacte. En cas d’erreur ou de retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : Les fichiers numériques téléchargés ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les retours sont à effectuer à la charge de l’acheteur, dans leur état d’origine. Le remboursement (hors frais de port) sera effectué dans les 14 jours suivant réception du retour.
8. Propriété intellectuelle
Tous les dessins, visuels et créations présents sur ce site sont la propriété exclusive de Stéphanie B. / Steffy Elsass Illustratrice. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour le bon traitement de celle-ci et ne seront jamais revendues à des tiers.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile